Le Comité de la vérification a reçu aujourd’hui un rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur les structures et les programmes municipaux visant à appuyer la construction de nouveaux logements abordables.
Le rapport rend compte de l’examen d’un éventail de politiques, de programmes, d’outils et de structures utilisés par la Ville pour accroître le nombre d’unités de logement abordable disponibles à Ottawa, au moyen de son Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.
Le rapport souligne que la Ville n’a pas atteint ses objectifs quant aux nouvelles unités de logement abordable au cours des dernières années, en raison notamment du financement insuffisant de tous les paliers de gouvernement et des conditions au sein de l’industrie de l’aménagement. Il précise toutefois que la Ville a mis en place les structures, les programmes et les outils pour améliorer la livraison des logements abordables.
Le personnel municipal accepte les conclusions du rapport et s’affaire à appliquer les recommandations. Les changements proposés accroîtront plus rapidement la capacité de la Ville à faire en sorte que plus de résidents trouvent un logement sûr, abordable et adéquat. La Ville a pris l’engagement d’intervenir de manière plus efficace afin de régler cet enjeu.
Le Comité a également reçu le Rapport semestriel sur les procédures de suivi du BVG, lequel met en évidence les vérifications précédentes et indique si ses recommandations ont été entièrement mises en œuvre. Le BVG a examiné 97 recommandations depuis le dernier rapport officiel au Comité de la vérification en juin 2023(lien externe), dont 95 sont désormais closes.
La Ville continue de donner suite à un total de 135 recommandations du BVG émises depuis 2019. Parmi celles‑ci, 49 sont closes et prêtes à être examinées, 47 ne sont pas encore échues et 39 sont échues.
En outre, le Comité a reçu le rapport du BVG sur la Ligne directe de fraude et d’abus de la vérificatrice générale, laquelle a reçu 282 rapports en 2023. Ces rapports contenaient 54 allégations qui, à la suite d’enquêtes, se sont révélées être des cas de fraude ou d’abus.
Ces rapports seront présentés au Conseil municipal le 3 avril 2024.