Le Comité propose que les contraventions liées aux caméras de contrôle de la vitesse soient traitées localement

Le Comité des transports de la Ville a recommandé aujourd’hui la mise sur pied d’un centre de traitement(lien externe) des contraventions liées aux caméras de contrôle automatisé de la vitesse à Ottawa. 

Le traitement des contraventions liées aux caméras de contrôle de la vitesse à Ottawa permettrait à la Ville d’assurer un meilleur contrôle sur la rapidité de distribution des contraventions, ce qui constituerait un moyen de dissuasion plus efficace contre la conduite dangereuse et contribuerait à changer le comportement des automobilistes. Effectuer ce traitement à Ottawa permettrait également d’accroître les recettes de la Ville générées par les contraventions liées aux caméras de contrôle de la vitesse; ces fonds sont d’ailleurs réinvestis dans des programmes de sécurité routière.

À l’heure actuelle, les contraventions provenant d’Ottawa et d’autres municipalités de l’Ontario sont traitées par un centre de traitement de la Ville de Toronto, mais la croissance des programmes de contrôle automatisé de la vitesse dans la province a compromis la capacité de Toronto de traiter les contraventions dans un délai de 23 jours, limite après laquelle ces dernières n’entraînent aucune accusation formelle. En 2022, Toronto n’a traité que les deux tiers des incidents survenus à Ottawa, et pour 2023, le centre de traitement de Toronto a limité le nombre contraventions provenant d’Ottawa qu’il traitera à 250 000, soit moins de 40 % des contraventions prévues. 

La mise sur pied d’un centre à Ottawa appuierait les objectifs du programme de contrôle automatisé de la vitesse, soit un plus grand respect de la vitesse là où les caméras sont installées et un changement de comportement de la part des conducteurs au fil du temps, en augmentant le nombre de contraventions traitées dans les délais. Par ailleurs, si le traitement était effectué à Ottawa en 2024, les recettes brutes s’élèveraient à près de 66 millions de dollars, soit environ 4 fois plus que si le traitement était effectué à Toronto compte tenu du plafond de traitement toujours en vigueur. 

Les coûts ponctuels de démarrage du centre de traitement d’Ottawa sont évalués à 2,4 millions de dollars et financeraient la modernisation des installations, l’équipement, la formation du personnel et les postes. Le financement proviendrait du Fonds de réserve pour la sécurité routière de la Ville. Toronto poursuivra le traitement des contraventions provenant d’Ottawa jusqu’à ce que le nouveau centre de traitement soit pleinement opérationnel, au début de l’année 2024.

Le Comité a également recommandé que le Conseil municipal reçoive le plan de conception fonctionnelle révisé pour le train léger sur rail (TLR) à Barrhaven(lien externe) entre les chemins Knoxdale et West Hunt Club. En juin 2022, le Conseil municipal a approuvé un tracé révisé pour cette partie du réseau de TLR, qui prévoit le déplacement du tracé du TLR du côté ouest de l’avenue Woodroffe vers le centre. En plus de l’ajout d’un couloir en hauteur dans le terre-plein de l’avenue Woodroffe, le plan de conception fonctionnelle révisé comprend l’aménagement de courbes moins prononcées pour réduire le bruit et améliorer le confort des usagers, et la suppression des voies réservées aux autobus. Ce tronçon de l’avenue Woodroffe serait reconstruit en une rue complète avec des pistes cyclables des deux côtés et d’intersections protégées aux cinq intersections concernées. 

Le Comité a approuvé le plan et la conception(lien externe) fonctionnelle recommandés pour l’élargissement de la promenade Huntmar entre la promenade Campeau et le chemin Maple Grove, et pour le prolongement de la rue Stittsville Main entre le chemin Maple Grove et l’avenue Robert Grant. Les deux projets seront des rues complètes qui relieront les communautés et répondront à la demande prévue en déplacements jusqu’en 2046. Les projets prévoient la construction de nouvelles infrastructures de transport actif, notamment des pistes cyclables réservées et des trottoirs larges, des arrêts d’autobus et aménagements connexes améliorés, des intersections nouvelles ou améliorées et l’accès sans obstacle pour tous les usagers. 

Les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil municipal le mercredi 10 mai.