Le Comité propose de renforcer la sécurité publique en imposant des frais pour les fausses alarmes-incendie

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait rouge horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité des services de protection et de préparation » est au centre.

Le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence de la Ville d’Ottawa a approuvé le 15 février une stratégie visant à réduire le nombre de fausses alarmes-incendie(lien externe), qui prévoit notamment l’imposition de frais pour les fausses alarmes.  

Les fausses alarmes-incendie constituent un risque pour la sécurité publique, car elles déclenchent des interventions inutiles de la part des services d’urgence. Sur les quelque 30 000 appels auxquels le Service des incendies d’Ottawa a dû répondre en 2022, plus de 10 000 concernaient de fausses alarmes. La plupart de ces appels auraient pu être évités grâce à un entretien adéquat du système d’alarme.  

Les frais proposés s’appliqueraient aux alarmes découlant d’une nuisance – le type d’alarme le plus courant, causé par un dysfonctionnement de l’équipement ou une négligence. Ils ne s’appliqueraient pas aux alarmes échappant au contrôle du propriétaire, telles que celles causées par des accidents, des intempéries ou des actes de vandalisme. Les frais ne s’appliqueraient qu’aux propriétés commerciales, institutionnelles, industrielles ou à logements multiples. Ils ne s’appliqueraient pas aux maisons unifamiliales, aux maisons en rangée et aux condominiums qui n’ont pas besoin d’un système d’alarmeincendie en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario.  

Les infractions commises à la même adresse au cours d’une même année civile seraient soumises à des frais plus élevés.  

  • Première fausse alerte : pas de frais. Le Service des incendies d’Ottawa fournira aux propriétaires des renseignements sur l’utilisation et l’entretien adéquats du système d’alarme. 

  • Deuxième fausse alerte : 500 $  

  • Troisième fausse alerte : 1 000 $ 

  • Quatrième fausse alerte et fausses alertes subséquentes : 1 500 $ 

Les frais pour les fausses alarmes-incendie seraient ajoutés au règlement existant sur les frais et les redevances, et entreraient en vigueur le lundi 1er juillet. Une campagne de sensibilisation initiale serait suivie d’une période de grâce pour assurer une transition en douceur. En outre, le Service des incendies d’Ottawa ajouterait deux nouveaux agents de prévention des incendies et renforcerait son engagement auprès des propriétaires pour leur faire connaître les façons d’éviter les fausses alarmes et de respecter le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Ces mesures devraient permettre de réduire les fausses alarmes-incendie de 10 à 20 % au cours des trois prochaines années. Le personnel évaluerait l’efficacité de la stratégie et en ferait un compte rendu d’ici 2027. 

Le Comité a approuvé une proposition en vue de convertir le statut d’emploi des pompiers en milieu rural(lien externe) de volontaires à celui d’employés occasionnels auprès de la Ville, ce qui soutiendrait les efforts de cette dernière visant à maintenir en poste des pompiers en milieu rural qualifiés. En intégrant les pompiers en milieu rural dans ses effectifs, la Ville leur donnerait accès à une meilleure rémunération et reconnaîtrait le service essentiel qu’ils fournissent en tant qu’intervenants d’urgence. En tant qu’employés occasionnels, les pompiers en milieu rural auraient droit à un régime de retraite et à des avantages sociaux dans le cadre du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, du Régime de pensions du Canada et du programme d’assurance-emploi, ainsi qu’à des indemnités de congé annuel. 

Le Comité a reçu une mise à jour sur la transition vers une surveillance provinciale du secteur du remorquage et de l’entreposage des véhicules(lien externe) depuis le 1er janvier 2024. Le système de délivrance des permis de la Ville pour le secteur du remorquage a été entièrement remplacé par le nouveau système de certification de la province pour les exploitants de services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants de services d’entreposage de véhicules. Les résidents peuvent obtenir plus de renseignements sur leurs droits lors de l’obtention de services de remorquage et déposer une plainte sur le site Web de la province de l’Ontario(lien externe)

À la suite de cette transition, le Comité a approuvé plusieurs modifications mineures du Règlement sur la délivrance des permis, afin d’abroger les dispositions liées au remorquage qui ne sont plus nécessaires, ainsi qu’une autre modification visant à continuer d’interdire aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées qui sont titulaires d’un permis délivré par la Ville d’être des fournisseurs de services de remorquage. 

Les rapports nécessitant une approbation seront présentés au Conseil le mercredi 21 février. 

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