Le comité demande une révision de l’arrêté provincial sur les foyers de soins de longue durée

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait jaune horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité de la planification et du logement » est au centre.

Le Comité de la planification et du logement de la Ville a recommandé le 19 avril d’approuver une réponse à la province au sujet d’un projet d’établissement de soins de longue durée à Barrhaven. Le promoteur prévoit d’aménager en deux phases une propriété sise à l’angle de la promenade Strandherd et du chemin Borrisokane, en commençant par un foyer de soins de longue durée de 192 lits répartis sur quatre étages.

En règle générale, ce projet aurait dû faire l’objet d’une modification du zonage municipal, mais la province cherche plutôt à prendre un arrêté de zonage ministériel (AZM) afin d’établir le zonage nécessaire pour le site. La Loi sur l’aménagement du territoire autorise le ministre du Logement de la province à utiliser un AZM pour régir l’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’Ontario.

Pour favoriser la création de nouveaux lits de soins de longue durée, le ministère des Soins de longue durée de la province offre une subvention pour le financement de la construction, mais pour être admissibles, les projets doivent avoir commencé à être construits avant le 31 août 2023. L’AZM a été demandé afin d’accélérer l’approbation de la demande d’aménagement pour soutenir l’admissibilité au financement.

Tout en reconnaissant que les AZM représentent un outil précieux, la réponse de la Ville :

  • Note que le promoteur n’a pas soumis de demande d’aménagement bien qu’il ait rencontré la Ville en 2022 et qu’il ait été informé qu’une demande aurait pu être traitée avant le mois d’août, ce qui aurait évité une demande d’AZM;
  • Propose un zonage différent de celui décrit dans l’AZM, afin de mieux refléter la demande d’autorisation d’un établissement de soins de longue durée avec des utilisations auxiliaires et de soutien;
  • Recommande que l’AZM n’exempte pas le promoteur de l’obligation de soumettre à la Ville une demande de réglementation du plan d’implantation, étape essentielle pour garantir la sécurité et la qualité de vie des résidents de l’installation et des habitants de la zone environnante.

En cas d’approbation par le Conseil municipal, la Ville soumettra la réponse au ministre des Affaires municipales et du Logement.

Le comité a également approuvé une modification du zonage permettant la construction de deux immeubles de 12 étages au sud-est du chemin Richmond et de la rue Forest. Le demandeur propose la construction d’un immeuble de 168 logements avec un rez-de-chaussée commercial donnant sur le chemin Richmond et un immeuble résidentiel de 223 logements donnant sur la rue Bond, au sud. La modification ferait passer la hauteur autorisée de 30 mètres (neuf étages) à 41 mètres (12 étages) et réduirait de cinq mètres la séparation requise entre les tours.

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