Le Comité approuve un nouveau règlement qui guidera la collecte des déchets municipaux

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait vert lime horizontal. L’inscription « Mise à jour du Comité de l’environnement et du changement climatique ».

Le Comité de l’environnement et du changement climatique a approuvé aujourd’hui un nouveau Règlement sur les services de gestion des déchets solides(lien externe) qui guidera les programmes de collecte, d’enlèvement et d’élimination des déchets de la Ville. 

Le nouveau règlement remplace le Règlement sur la gestion des déchets solides, qui est en place depuis 13 ans. Le Règlement, mis à jour à la suite d’un examen approfondi, intègre les modifications apportées aux politiques et aux programmes que le Conseil a approuvées depuis 2012. Parmi les mises à jour, on compte : 

  • la transition du programme de recyclage (bacs bleus et bacs noirs) en vertu des règlements provinciaux;
  • le transfert de la responsabilité de la collecte des déchets publics des Services de l’entretien des parcs et des forêts de la Ville à ses Services des déchets solides;
  • la mise en place de la limite de collecte de trois articles en bordure de rue;
  • l’obligation de participer au programme de bacs verts pour les propriétés multirésidentielles.

Le libellé du nouveau règlement a également été actualisé pour une plus grande clarté, ce qui facilite son interprétation et son application. Il est structuré de manière à s’harmoniser avec le modèle opérationnel actuel des Services des déchets solides et comprend toutes les modifications immédiates et à court terme nécessaires afin de cadrer avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides de la Ville.

Le Comité a également reçu les résultats de l’examen annuel du Système de gestion de la qualité de l’eau potable(lien externe) de la Ville et a entériné le plan opérationnel actuel, comme l’exige la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario. L’examen de 2023 avait révélé que le système en place fonctionnait de façon efficace. Lors de la vérification externe annuelle, le système de gestion de la qualité a obtenu une note de 100 % pour la douzième année consécutive.

Les réseaux d’eau potable de la Ville ont obtenu des notes de 100 % à l’issue des inspections du gouvernement provincial, et nous avons obtenu une note de 100 % pour la qualité de notre eau par rapport à l’ensemble des recommandations et des limites réglementaires. L’examen a également conclu que le personnel réagissait toujours de façon efficace à tous les incidents, assurant ainsi la salubrité continue de l’eau potable d’Ottawa. 

Les points abordés lors de cette réunion seront présentés au Conseil municipal le mercredi 30 octobre.

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