Le 4 juillet, le Comité des finances et des services organisationnels a approuvé la section « plan d’action » de la demande soumise par la Ville dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements(lien externe). La Ville s’attend à recevoir plus de 150 millions de dollars du fonds fédéral se chiffrant à quatre milliards de dollars qui a été mis sur pied afin d’accroître l’offre de logements plus rapidement.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) établira le montant du financement en fonction du nombre de logements pour lesquels, selon son estimation, un permis devrait être délivré avant septembre 2026 à la suite de l’application des mesures proposées dans le plan d’action. Conformément aux exigences de la SCHL, le plan d’action présente neuf initiatives visant à accroître d’au moins 10 % sur trois ans le nombre de permis de construction délivrés. Les voici :
- Accélérer l’aliénation et la préparation de terrains appartenant à la Ville et devant servir à la construction de logements
- Mettre en place une stratégie de réserve de logements abordables
- Simplifier l’approbation des demandes d’aménagement
- Mener à bien les modifications de zonage axées sur le transport en commun et le zonage d’inclusion
- Multiplier les autorisations de zonage permettant la construction de logements multiples pour favoriser la densification
- Exécuter le plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable
- Lancer un projet pilote de conversion de bureaux en logements
- Préparer un nouveau règlement de zonage général et un nouvel outil de jumeaux numériques
- Mettre au point un outil de gestion des eaux pluviales sur les sites
Quand l’octroi du financement à la Ville aura été confirmé en juillet, le personnel soumettra au Conseil une feuille de route expliquant les prochaines étapes, qui détaillera l’allocation des fonds. Le Comité de la planification et du logement examinera cette question le mercredi 5 juillet.
Le Comité a aussi approuvé des changements aux organismes consultatifs de la Ville(lien externe), notamment la redéfinition des comités consultatifs en tant qu’organismes consultatifs obligatoires, axés sur les politiques, dont la mise sur pied est exigée par la loi ou directement liée à celle-ci. Ces changements entraîneraient la création de quatre comités consultatifs :
- Le Comité consultatif sur l’accessibilité, prescrit par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
- Le Comité consultatif sur la sécurité et le bien-être communautaires, prescrit par la Loi sur les services policiers;
- Le Comité consultatif sur les services en français, prescrit par la Politique de bilinguisme de la Ville, elle-même liée au Règlement sur le bilinguisme et à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa;
- Le Comité consultatif sur l’aménagement du territoire, prescrit par la Loi sur l’aménagement du territoire.
Le rapport recommande aussi à la Ville de créer un groupe de travail sur le transport en commun qui conseillerait les Services de transport en commun sur l’exploitation du réseau public. Les membres de ce groupe discuteraient de différentes questions, notamment de l’expérience des clients du réseau de transport en commun et se réuniraient vraisemblablement trois ou quatre fois par année.
En outre, le Comité a approuvé la demande de décharge de l’engagement de réversion de l’Hôpital d’Ottawa concernant le 1967, promenade Riverside(lien externe). L’hôpital prévoit y aménager un village de retraités exploité par le secteur privé. La Ville avait fourni ce terrain à l’hôpital, mais maintenu l’engagement afin de protéger ses futurs intérêts. En échange de la décharge accordée, l’hôpital versera à la Ville une compensation de 12,9 millions de dollars, basée sur la valeur actuelle du terrain sur le marché.
Les questions abordées lors de la réunion d’aujourd’hui seront soumises au Conseil le mercredi 12 juillet 2023.
