Le Comité approuve des règlements pour les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait jaune horizontal. L’inscription « Mise à jour du  Comité de l'agriculture et des affaires rurales » est au centre.

Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales a approuvé aujourd’hui des modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage pour établir une politique d’utilisation des terres pour l’implantation de systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB)(lien externe) à Ottawa.

Les SSEB représentent une technologie de batterie émergente qui peut aider à rendre le réseau électrique plus fiable en prélevant et en stockant l’énergie du réseau en dehors des périodes de pointe, lorsque la demande est faible, et en la restituant dans le réseau en cas de besoin. Le stockage dans les batteries est de plus en plus vital pour les applications personnelles et professionnelles, et la principale technologie de stockage actuellement utilisée pour les installations de SSEB à l’échelle des services publics est la batterie lithium-ion, couramment utilisée dans les cellulaires et les voitures électriques.

Bien que la Province soit l’organisme de réglementation et la propriétaire de l’infrastructure de production d’électricité, les municipalités ont le pouvoir de choisir le lieu d’implantation des nouveaux projets de production et de stockage d’énergie renouvelable proposés, comme les SSEB. Les modifications approuvées aujourd’hui définiraient une orientation politique pour l’implantation des SSEB dans les régions rurales et urbaines d’Ottawa. Les promoteurs des SSEB devront démontrer, à la satisfaction du Service des incendies d’Ottawa, qu’une gestion efficace des risques d’incendie et de sécurité est intégrée à la conception de chaque installation. Les promoteurs seront également tenus d’installer des systèmes de prévention et d’extinction des incendies et de fournir au Service des incendies d’Ottawa une formation propre à leur installation.

Le rapport approuvé comprend également une méthode pour gérer les futures demandes de résolution municipale favorable (RMF) associées à un SSEB. Une résolution municipale favorable est le mécanisme utilisé par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour que les administrations municipales approuvent les projets énergétiques pour lesquels la SIERE a lancé un processus d’approvisionnement. Dans le cadre du processus proposé, les demandes de RMF associées à un projet de SSEB doivent être présentées dans le cadre d’une modification du Règlement de zonage, et les décisions sur la RMF et la modification du zonage doivent être consignées comme des décisions distinctes.

Le Comité de la planification et du logement étudiera ce rapport le mercredi 5 février avant qu’il soit présenté au Conseil le mercredi 12 février.

Le Comité a également examiné un rapport recommandant l’acquisition par la Ville d’une grande propriété rurale au nord-ouest du chemin Old Birch et du chemin Ferry(lien externe) à Fitzroy Harbour. La parcelle serait acquise aux fins de conservation de l’environnement.

Le Comité a demandé au personnel de préparer un rapport complémentaire montrant les terrains situés à l’extérieur et à l’intérieur du périmètre urbain qui pourraient profiter de mesures supplémentaires de protection et de conservation de la part de la Ville. Le personnel consulterait les conseillers des quartiers ruraux et dresserait un rapport afin de clarifier et de mettre à jour les critères d’acquisition de terres naturelles en zone rurale.

La propriété occupe une partie importante des zones naturelles essentielles et des zones de liaison du système du patrimoine naturel de la Ville. Elle a été principalement utilisée comme terre agricole, et bien qu’elle abrite des forêts matures à 60 pour cent, environ 40 pour cent de la propriété sont des pâturages qui peuvent être reboisés. La propriété possède également une partie importante de rivage naturel sur la rivière des Outaouais.

En décembre dernier, le Comité des finances et des services organisationnels a recommandé d’aller de l’avant avec l’acquisition; cette recommandation sera présentée au Conseil aux fins d’examen. En cas d’approbation du Conseil, les fonds disponibles dans le budget d’acquisition de terres écologiques serviraient à acheter ces terres.

Sauf indication contraire, les points discutés lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentés au Conseil le mercredi 29 janvier.

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