Le Comité approuve des dispositions provisoires réglementant les installations de production d’énergie renouvelable

Illustration sur laquelle on aperçoit l’hôtel de ville d’Ottawa à l’arrière-plan. Au premier plan figurent un trait gris vertical et un trait jaune horizontal. L’inscription « Mise à jour du  Comité de l'agriculture et des affaires rurales » est au centre.

Le 6 juillet le Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville a approuvé une modification de zonage visant à introduire des dispositions provisoires qui réglementent les installations de production d’énergie renouvelable(lien externe), comme les installations éoliennes ou solaires à grande échelle.

En vertu des règles actuelles, de telles installations sont considérées comme des installations utilitaires et leur construction est autorisée dans presque tous les secteurs d’Ottawa. La taille des systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries – qui emmagasinent l’énergie du réseau quand l’offre excède la demande et s’en servent quand de l’énergie supplémentaire est requise – serait aussi limitée, afin de conserver la vocation des terres agricoles.

La modification est approuvée à titre préventif, car la Ville n’a pas l’intention d’installer d’éoliennes, de panneaux solaires ou de systèmes de batteries sur son territoire, et elle ignore si des intérêts privés ont des projets à cet effet. Pour éviter la construction de telles installations dans des secteurs où cela n’est pas autorisé par le Plan officiel, la modification propose une nouvelle définition des installations de production d’énergie renouvelable dans le Règlement de zonage. Leur présence ne serait autorisée dans aucun secteur jusqu’à ce qu’un ensemble complet de dispositions de zonage visant à réglementer ces installations, notamment leur construction, soit soumis au Comité pour approbation au cours du quatrième trimestre de 2023. Ainsi, jusqu’à la mise en place du zonage révisé par un rapport cet automne, une modification de zonage serait nécessaire pour construire une telle installation.

La station de pompage de Richmond Ouest(lien externe) pourrait bientôt être modernisée, car le Comité a recommandé qu’on accorde au personnel le pouvoir de signer les ententes relatives aux infrastructures avec deux promoteurs locaux. L’installation doit accroître sa capacité pour être en mesure de servir la population attendue à Richmond quand les deux quartiers résidentiels présentement en construction seront achevés.

Pour s’assurer que le projet assume les coûts qu’il engendre, la Ville demande à ses partenaires de payer les frais liés à la conception et à la construction de l’agrandissement du réservoir d’eau potable de la station de pompage et de l’ajout d’un troisième puits. Les coûts sont estimés à 3,9 millions de dollars plus taxes pour l’agrandissement du réservoir et à 2,8 millions de dollars pour le nouveau puits. La Ville dirigerait l’équipe de projet et le processus d’approvisionnement, et s’occuperait de la gestion des travaux de construction. La réalisation de ces travaux garantirait aux résidents un approvisionnement fiable en eau advenant que le plus grand des deux puits existants soit mis hors service.

Le Comité a aussi approuvé la conclusion d’une entente avec un promoteur pour concevoir et construire le carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth et du chemin Meynell(lien externe). Le Conseil avait approuvé une entente préalable en juillet 2021, mais les coûts de construction ont augmenté en raison des changements apportés dans la version finale de la conception, de l’inflation et de nouveaux règlements provinciaux encadrant l’enlèvement du sol. Le Comité a recommandé au Conseil d’approuver une hausse d’environ 1,2 million de dollars, ce qui porte les coûts autorisés à 5,21 millions de dollars plus taxes. Le carrefour giratoire et les travaux connexes favoriseront le lotissement prévu dans la partie ouest du village de Richmond. Les travaux devraient être terminés au cours du troisième trimestre de 2024.

Le Comité a déposé une motion visant à nommer des conseillers ou conseillères aux conseils d’administration de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR), de l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi (OPNVRM) et de la Conservation de la Nation-Sud. Conformément à la Loi sur les offices de protection de la nature, un membre supplémentaire du Conseil municipal doit siéger à chacun des conseils d’administration. Le conseiller Riley Brockington serait nommé au conseil d’administration de l’OPNVR, le conseiller Allan Hubley, à celui de l’OPNVRM, et le conseiller Matthew Luloff, à celui de la Conservation de la Nation-Sud.

Les recommandations formulées lors de cette réunion seront présentées au Conseil le mercredi 12 juillet.

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