La période d’appel pour l’impôt sur les logements vacants est maintenant ouverte, avec un formulaire d’avis de plainte accessible en ligne

Puisque la facture finale d’impôt foncier de 2023 a été envoyée aux résidents, la période d’appel pour l’impôt sur les logements vacants est maintenant ouverte aux propriétaires résidentiels qui estiment qu’ils ne devraient pas avoir à payer l’impôt d’un pour cent qui leur a été facturé.

La première étape du processus d’appel consiste à déposer un avis de plainte en ligne en se rendant à la page ottawa.ca/ilv. La Ville examinera votre avis de plainte et vous recevrez une décision par la poste ou par courriel.

Les biens-fonds des propriétaires résidentiels qui n’ont pas rempli de déclaration d’ILV ont été automatiquement jugés vacants et l’impôt d'un pour cent a été ajouté à la facture finale d’impôt foncier de ces propriétaires. Pour contester l’ILV, ils doivent remplir la déclaration en ligne ainsi que l’avis de plainte.

Si un propriétaire foncier n’est pas d’accord avec la décision rendue après le dépôt de l’avis de plainte, il peut passer à la seconde étape du processus d’appel et remplir un formulaire de demande de révision en ligne, accessible à la page ottawa.ca/ilv.

Pour remplir l’un ou l’autre des formulaires – avis de plainte, demande de révision et déclaration d’ILV – vous aurez besoin de votre numéro de rôle et de votre code d’accès qui figurent sur votre avis d’ILV précédent ou sur votre nouvelle facture finale d’impôt foncier. Les résidents inscrits à MonServiceOttawa peuvent accéder directement aux formulaires au moyen de leur compte d’impôt foncier.

D'autres options ainsi que des formats accessibles sont offerts pour remplir tous les formulaires.

La Ville a prévu d’autres options pour les résidents ayant des besoins particuliers ou n’ayant pas accès à Internet ou à des appareils numériques (ordinateur, tablette et autre appareil portatif). Ils peuvent notamment :

  • communiquer avec les Services des recettes en composant le 613-580-2444 et en sélectionnant l’option 3 pour remplir les formulaires d’appel et de déclaration par téléphone ou prendre un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt (100, promenade Constellation);
  • composer le 613-580-2400 pour joindre la Ville grâce au Service de relais vidéo
    canadien. Le service utilise l’Internet et les technologies mobiles pour mettre l’appelant en contact avec un interprète en langue des signes en temps réel.

Renseignez-vous davantage au sujet de l’impôt sur les logements vacants en consultant la page ottawa.ca/ilv. Un résumé des renseignements est également offert sur le site Web dans les langues suivantes : arabe, somali, chinois simplifié et espagnol.

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