L’examen du barème des redevances d’eau - Sondage ouverte jusqu'au 31 juillet

La Ville mène actuellement une consultation publique, afin de recueillir de l’information pour aiguiller son examen du barème de redevances d’eau; on cherche plus précisément à déterminer la façon de recouvrer les coûts pour la prestation des services de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales. Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de revoir la manière dont on recouvre les coûts engagés pour la prestation des services de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales. La consultation publique comprend un sondage(lien externe), qui sera accessible jusqu’au 31 juillet, et plusieurs séances de consultations auprès des résidents et des partenaires. Vous retrouverez le sondage et les dates des séances sur participons.ottawa.ca(lien externe).

En outre, nous souhaitons vous faire part de certaines des questions les plus fréquentes que nous avons reçues jusqu’à présent, accompagnées de leur réponse. 

D’abord, un peu de contexte :

Avant de vous faire part de nos réponses aux questions les plus fréquentes, nous souhaitons vous fournir un peu de contexte, au cas où vous ne seriez pas tout à fait au courant des derniers faits concernant l’examen. 

Le barème de redevances d’eau, qui est entré en vigueur en 2019, instaurait des taux de consommation variables pour les services d’aqueduc et d’eaux usées. Le premier niveau du taux variable était le taux le moins élevé, et il augmentait à chacun des trois autres niveaux de consommation. Les redevances fixes reflètent la majorité des coûts liés aux services fiables d’aqueduc et d’égouts. Toutefois, seuls 20 % des coûts liés à la fourniture de ces services sont couverts par les redevances fixes.

Le tarif des services d’eaux pluviales n’a pas changé en 2019; en fait, on a maintenu le tarif fixe établi depuis 2016. Le taux était fondé sur le type de propriété et, pour les propriétés non résidentielles, il était calculé en fonction de l’évaluation foncière. 

Lorsque le nouveau barème de redevances d’eau a été adopté en 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de procéder à un examen périodique de la structure de ce barème, afin de veiller à ce que le système demeure juste et équitable. Dans le cadre du présent examen, le Conseil a demandé au personnel d’examiner précisément des options permettant de rendre le calcul du barème de redevances d’eau plus équitable. Grâce aux progrès technologiques, la Ville peut désormais utiliser les données relatives à la surface imperméable, laquelle est en corrélation étroite avec la partie de la propriété qui ne peut pas absorber les eaux de ruissellement, ce qui a une incidence sur la quantité, la qualité et le débit des eaux de ruissellement. Il s’agit de l’une des options envisagées.

La Ville demande maintenant aux résidents et aux partenaires de lui faire part de leurs commentaires en ce qui concerne les barèmes de redevances d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, afin qu’ils soient justes et équitables et afin de recouvrir les coûts associés pour la prestation de ces services.

Voici les réponses à certaines des questions que nous avons reçues jusqu’à présent.

 

Quels sont les principaux objectifs de l’examen du barème des redevances d’eau?

Justice et équité

  • S’assurer que les services sont payés conformément à l’avantage reçu.
  • Améliorer l’équité dans la distribution de la facturation des eaux pluviales.

Abordabilité

  • Veiller à ce que le niveau de consommation requis pour répondre aux besoins de base soit abordable.

Transparence

  • Suivre les pratiques exemplaires de l’industrie et faire en sorte qu’il soit facile pour le public de comprendre et pour la Ville de maintenir le tout.

Viabilité financière

  • Récupérer l’intégralité des coûts d’exploitation des systèmes et de maintien de l’infrastructure en bon état.
  • S’assurer que le montant du coût fixe approprié est saisi pour garantir que le besoin est perçu.

Soutien du développement économique

  • Maintenir les taux d’Ottawa comparables à ceux des municipalités similaires de l’Ontario.

Promotion de la conservation

  • Offrir une incitation financière afin de réduire la quantité d’espace imperméable et de réduire la consommation, en plus d’encourager la conservation de l’eau et d’aider à gérer les demandes du système d’approvisionnement en eau.

Pourquoi la Ville examine‑t‑elle le barème de redevances d’eau? 

Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de revoir la manière dont on récupère les coûts engagés pour fournir les services d’aqueduc et d’eaux usées et pluviales. Nous examinons le modèle actuel afin de garantir la transparence et la responsabilisation, de mieux harmoniser les coûts fixes de la prestation de services avec les coûts récupérés des factures, de continuer à encourager les économies d’eau et de simplifier le barème de redevances pour les propriétaires. Les redevances pour l’eau, les eaux usées et l’eau‑incendie continueront d’être des redevances distinctes et comporteront chacune une composante fixe.

Quelles seront les répercussions sur ma facture d’eau?
Nous examinons présentement notre modèle de catégorisation et nos coûts fixes, afin de nous assurer qu’ils sont justes et équitables pour les résidents et les entreprises. Notre objectif est d’harmoniser notre barème de redevances d’eau et d’eaux usées avec les six principes énoncés pour cet examen. À ce jour, nous n’avons pris aucune décision ni établi de modèle; tous les renseignements recueillis serviront à créer des options qui seront présentées au Conseil municipal en 2025, aux fins d’examen.

Comment calcule‑t‑on les redevances d’eaux usées présentement?

Depuis 2017, le barème des redevances pour les eaux pluviales pour les propriétés résidentielles comprend un taux de base et des taux réduits pour les propriétés qui ne sont pas raccordées aux services de la Ville. En outre, le barème dépend du type de propriété et de la zone de service, et les propriétés non résidentielles sont facturées en fonction de la valeur de leur évaluation foncière.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le barème de redevances des services d’eau de 2024, consultez le site ottawa.ca/fr.
 

Quelles méthodes envisagez‑vous pour la facturation pour la gestion des eaux pluviales?

Diverses méthodes sont à l’étude pour la facturation pour la gestion des eaux pluviales. Les renseignements recueillis grâce à notre sondage(lien externe) et aux consultations permettront de définir les options qui seront soumises pour examen au Conseil municipal.

Parmi ces options, on retrouve notamment :

  • le statu quo – en fonction du type de propriété, de la zone de service, du type de service et de la valeur de l’évaluation.
  • un modèle à plusieurs niveaux, fondé sur des moyennes d’espace imperméable.
  • un modèle précis, fondé sur la quantité réelle d’espace imperméable de chaque propriété.
  • une option mixte, laquelle permet de calculer exactement l’imperméabilité selon des niveaux établis.
  • les idées et les suggestions issues du processus de consultation.

Qu’est‑ce que l’espace imperméable et pourquoi la Ville envisage‑t‑elle cette méthode?

L’espace imperméable fait référence à la surface totale pavée ou à toute autre surface dure d’une propriété, comme les toits et les revêtements, qui est considérée comme hautement résistante aux infiltrations d’eau. La zone imperméable exerce la plus grande influence sur la quantité, la qualité et le taux de ruissellement des eaux pluviales.

Le personnel municipal propose‑t‑il une augmentation de mes redevances pour la gestion des eaux pluviales?

Le personnel examine présentement les options du barème de redevances. Il est important de noter qu’aucune décision n’a été prise. Tous les renseignements recueillis serviront à élaborer les options qui seront présentées au Conseil en 2025.

Comment les données sur l’imperméabilité seraient‑elles saisies? 

Une fois que l’on a pris une photo aérienne et que cette dernière est traitée en pixels viables, il faut établir la cartographie vectorielle de la zone, c’est‑à‑dire dessiner des lignes et des formes autour des structures et des caractéristiques pour pouvoir les cibler. Grâce aux progrès technologiques, à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la superposition des données sur les propriétés des systèmes d’information géographique (SIG), qui fournit des données sur l’imperméabilité par propriété, l’unité responsable des SIG peut désormais rendre compte avec précision des données sur les revêtements durs d’une propriété.

Qu’est‑ce qui est considéré comme imperméable? 

Dans le cadre de la consultation, le personnel dispose d’une liste préliminaire de ce qui pourrait être considéré comme des espaces imperméables. Cette liste n’est pas définitive, et nous sommes à l’écoute des commentaires sur ce que nous devrions prendre en compte. Elle contient notamment :

  • les bâtiments et autres structures diverses (y compris les patios et les terrasses).
  • les revêtements (asphalte, béton, gravier ou autres surfaces dures) :
    • des routes privées.
    • des voies d’accès privées.
    • des stationnements/espaces de stationnement.
    • des trottoirs/voies piétonnes.
  • les socles en béton.
  • le substrat rocheux exposé.
  • les terrains de tennis, les terrains de basket‑ball.
  • les centrales solaires.

Aux fins de la facturation pour la gestion des eaux pluviales, les éléments suivants figurent sur notre liste de ce qui n’est PAS considéré comme imperméable :

  • les espaces ouverts.
  • le gazon.
  • les jardins.
  • les terrains de sport (gazon naturel et synthétique).
  • les forêts.
  • les cultures ou les pâturages.
  • le sol exposé (y compris les voies d’accès en terre).
  • les plans d’eau, notamment les étangs, les lacs et les cours d’eau.
  • les enrochements ou les autres drains associés à ce qui suit :
    • les installations de gestion des eaux pluviales;
    • les fossés et les cours d’eau;
    • la protection contre l’érosion ou le drainage des eaux de la propriété, p. ex. pierres/graviers utilisés comme couverture du sol.
  • les pierres tombales.
  • les meubles de terrasse, les clôtures, les piles de bois.
  • les piscines.

Quelles sont les prochaines étapes de l’examen?

Le personnel poursuivra les consultations dans les zones rurales jusqu’à la fin du mois de juin. Des consultations avec des entreprises, des groupes communautaires et du domaine, des commerces et des institutions auront lieu au cours de l’été. Dans le courant de l’année, nous donnerons également aux propriétaires et aux partenaires l’occasion d’examiner les options proposées et de nous faire part de leurs commentaires. Après que tous les commentaires auront été recueillis, le personnel présentera un rapport au Conseil municipal en juin 2025. Une fois que le Conseil municipal aura pris sa décision, le personnel informera tous les propriétaires des changements et des dates de mise en œuvre.

Pour vous tenir au courant et découvrir nos occasions de participation, consultez régulièrement notre page Participons Ottawa(lien externe).

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