- La Ville d’Ottawa étudie la possibilité d’adopter un règlement sur le permis de rénovation des logements locatifs afin de s’assurer que les locataires ne sont pas injustement déplacés sous prétexte de réparations ou de rénovations.
- Le règlement proposé obligerait les propriétaires à prouver que les locataires doivent quitter les lieux pour exécuter des travaux légitimes, ce qui contribuerait à protéger l’accessibilité et la stabilité des logements.
- Les consultations publiques débuteront cet automne, et les recommandations finales sont attendues au printemps 2026.
Pour en savoir plus ottawa.ca.
