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Au cours de la semaine prochaine, les propriétaires recevront un important avis d’impôt sur les logements vacants (ILV) dans leurs boîtes aux lettres ou leurs boîtes de réception pour chaque propriété qu’ils possèdent.
Au cours de la semaine prochaine, les propriétaires recevront un important avis d’impôt sur les logements vacants (ILV) dans leurs boîtes aux lettres ou leurs boîtes de réception pour chaque propriété qu’ils possèdent. Cet avis contient des renseignements, comme le numéro de rôle et le code d’accès, et décrit les prochaines étapes du processus qui consiste à produire la déclaration requise sur le statut d’occupation de leur(s) propriété(s) pour l’année civile 2022.
Les déclarations doivent être soumises entre le 1er janvier et le 16 mars 2023. Les propriétaires doivent fournir des renseignements de base à propos du statut d’occupation de leur propriété, notamment s’il s’agit de leur résidence principale.
Il ne vous faudra que quelques minutes pour remplir la déclaration en ligne à ottawa.ca/ilv. Pour accéder au formulaire de déclaration, vous devez entrer votre numéro de rôle et votre code d’accès qui vous seront acheminés par la poste ou par courriel dans les prochains jours, ou que vous pouvez trouver sur votre dernier relevé d’imposition. Les détenteurs d’un compte Mon ServiceOttawa peuvent se connecter à leur compte et remplir leur déclaration sans avoir à saisir leur numéro de rôle ou leur code d’accès.
Si vous avez une propriété qui a été vacante 184 jours ou plus en 2022, vous pouvez indiquer si l’une ou plusieurs des exemptions suivantes s’appliquent :
- décès d’un propriétaire inscrit;
- propriétaire hospitalisé ou admis dans un établissement de soins de longue durée;
- vente du logement sans lien de dépendance;
- ordonnances judiciaires spécifiques interdisant l’occupation, la vente ou la location du logement;
- importants travaux de rénovation ou de construction;
- utilisation de la résidence comme chalet de location avec permis valide pendant au moins 100 jours.
Si votre propriété a été vacante et n’est pas admissible à une exemption, elle pourrait être assujettie à une taxe de 1 % sur la valeur imposable figurant sur le relevé final d’imposition foncière de 2023. Les déclarations feront l’objet d’une vérification en vue de confirmer leur authenticité.
Les propriétaires devront produire une déclaration chaque année, entre janvier et la mi-mars.
La Ville offre des options de déclaration aux personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité ou qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à Internet. De plus amples renseignements seront fournis en janvier.
Les recettes issues de l’impôt sur les logements vacants seront utilisées pour financer des projets de logement abordable, conformément au Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville qui prévoit des fonds d’immobilisations pour la construction de tout au plus 500 nouveaux logements abordables par année.
Veuillez consulter ottawa.ca/ilv pour en savoir plus.
