Mises à jour de Santé publique Ottawa - le 9 mars 2023
Le ministre des Finances, Bill Morneau, annoncé le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) serait prolongé.
Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 en vue de protéger la population et les entreprises du Canada contre les répercussions de la pandémie mondiale.
Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) serait prolongé d’un mois pour aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer d’août. Toutes les provinces et tous les territoires continuent de participer à cette initiative et de collaborer avec le gouvernement fédéral pour offrir un soutien au loyer aux petites entreprises qui en ont le plus besoin.
Malgré la levée progressive des restrictions et la réouverture graduelle des entreprises à l’échelle du pays, de nombreuses petites entreprises continuent d’avoir besoin d’aide pour payer leurs coûts fixes pendant qu’elles s’adaptent à une nouvelle réalité. Cette prolongation permettra aux petites entreprises canadiennes les plus touchées par la fermeture de l’économie de disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour se rétablir.
Partout au pays, des milliers de petites entreprises qui ont dû fermer leurs portes ou qui ont été particulièrement touchées ont pu recourir à l’AUCLC pour couvrir leurs frais de loyer ou poursuivre leurs activités et augmenter leurs revenus pendant la réouverture de l’économie. Le gouvernement encourage les propriétaires d’immeubles commerciaux à continuer à faire appel à l’AUCLC pour aider leurs locataires admissibles et à chercher à leur offrir une certaine souplesse, dans la mesure du possible, alors qu’ils se remettent de la crise.
En date du 30 juillet dernier, 63 000 petites entreprises locataires avaient été appuyées par le programme, ce qui représente plus de 616 000 employés et plus de 613 millions de dollars de soutien au loyer. De plus, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) collabore avec de grands propriétaires fonciers en vue d’offrir l’AUCLC à plus de 20 000 petites entreprises. Des milliers de nouvelles demandes continuent d’être présentées régulièrement, ce qui démontre le vif intérêt des propriétaires et des petites entreprises locataires envers l’AUCLC, ainsi que l’importance de cette prolongation d’un mois alors que les entreprises traversent cette période difficile.
Le gouvernement continuera de veiller à ce que les Canadiens aient les ressources dont ils ont besoin pour payer leurs factures et protéger la santé et la sécurité de leur famille pendant ces moments difficiles.
Citations
« Pendant qu’un grand nombre de petites entreprises rouvrent progressivement leurs portes en toute sécurité à l’échelle du pays, on a besoin d’un soutien supplémentaire pour les entreprises les plus durement touchées. Le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 fonctionne. Nous avons entendu les préoccupations des petites entreprises, et nous prolongeons d’un autre mois l’allègement du loyer offert au moyen de l’AUCLC. »
- Bill Morneau, ministre des Finances
« Nous devons continuer d’appuyer les propriétaires de nos petites entreprises parce que nous savons que la situation demeure difficile – et que le coût du loyer demeure une dépense importante pour les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises. C’est pourquoi nous prolongeons l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial pour inclure le mois d’août. Les entreprises et les magasins peuvent être assurés qu’ils pourront bénéficier de cet allégement du loyer alors qu’ils rouvriront leurs portes et rebâtiront leurs entreprises dans les semaines à venir. »
- Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Faits en bref
- Les candidats à l’AUCLC approuvés selon les paramètres actuels du programme pourront bientôt présenter une demande pour le mois supplémentaire sur la base d’une diminution de 70 % de leur revenu en avril, en mai et en juin, sans qu’il soit nécessaire d’évaluer si la diminution de 70 % se poursuit en juillet ou en août. La participation à la prolongation est volontaire. Les demandeurs déjà inscrits et les nouveaux demandeurs de l’AUCLC peuvent tous deux choisir l’option de la réduction de loyer d’août. L’AUCLC vise à soutenir les entreprises qui ont été durement touchées par la pandémie tout en les encourageant à rouvrir leurs portes lorsque cela est possible.
- Dans le cadre de l’AUCLC, des prêts-subventions sont accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, peu importe s’ils doivent rembourser ou non un prêt hypothécaire sur leur propriété. Les prêts couvrent 50 % des trois à cinq versements mensuels de loyer des petites entreprises locatrices admissibles en avril, mai, juin, juillet et août.
- Le prêt accordé sera radié si le propriétaire accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises locatrices en vertu d’un accord de remise de loyer précisant que le locataire ne pourra pas être expulsé durant la période visée par l’entente. Les petites entreprises visées doivent payer la part restante de leur loyer, soit jusqu’à 25 %.
- Les demandeurs déjà inscrits doivent présenter une nouvelle demande pour le mois d’août; ils auront jusqu’au 14 septembre 2020 pour le faire. Les nouveaux demandeurs ont le choix de présenter une demande pour la période initiale de trois mois ou pour des période de quatre ou de cinq mois, mais ils doivent le faire avant la date limite initiale du 31 août 2020.
- Les petites entreprises admissibles sont celles qui paient moins de 50 000 dollars par mois en loyer brut pour un emplacement donné, qui ont un revenu annuel de moins de 20 millions de dollars (au niveau de la société mère ultime) et dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % en moyenne en avril, en mai et en juin comparativement à la période précédant l’éclosion de la COVID-19.
