Mises à jour de Santé publique Ottawa - le 9 mars 2023
Le gouvernement protège les petites entreprises pendant le déconfinement sécuritaire et progressif de la province.
Le gouvernement de l'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises, qui suspend ou annule les expulsions de locataires commerciaux et fait en sorte que ceux-ci conserveront l'accès à leurs locaux et ne pourront voir leurs biens saisis pendant la pandémie de COVID-19. Cette loi s'applique aux entreprises admissibles à l'aide au loyer fédérale-provinciale dans le cas des expulsions qui ont lieu au cours de la période allant du 1er mai au 31 août 2020.
« Nous savons que la COVID-19 a eu de graves répercussions sur les petites entreprises, qui sont le pilier de notre économie », a déclaré Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Cette loi nous permet de protéger ces petites entreprises et de les aider de se remettre sur pied, afin qu'elles puissent continuer à créer des emplois et contribuer à la relance de l'économie provinciale. »
Les propriétaires et locataires sont invités à demander l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. La suspension des expulsions ne s'applique pas aux entreprises qui participent à l'AUCLC destinée aux petites entreprises, car ce programme oblige les propriétaires à conclure une entente de réduction de loyer avec les petites entreprises locataires touchées prévoyant un moratoire de trois mois sur les expulsions.
« La suspension des expulsions des locataires commerciaux représente un autre moyen de donner du soutien aux petites entreprises pendant le déconfinement de l'économie », a affirmé Rod Phillips, ministre des Finances et président du Comité ontarien de l'emploi et de la relance. « En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous accordons une aide de plus de 900 millions de dollars aux propriétaires d'immeubles commerciaux et aux locataires de l'Ontario par l'entremise de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises. »
Faits en bref
- En collaboration avec le gouvernement fédéral, l’Ontario a affecté 241 millions de dollars à l’AUCLC destinée aux petites entreprises, qui fournira une aide de plus de 900 millions de dollars aux petites entreprises et aux propriétaires d’immeubles commerciaux.
- L’AUCLC destinée aux petites entreprises accorde des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. On demande aux propriétaires de renoncer à au moins 25 % du loyer total d’un locataire, ce dernier doit payer jusqu’à 25 % du loyer et les gouvernements provincial et fédéral paient les 50 % qui restent.
- Les locataires et les propriétaires peuvent déterminer leur admissibilité et apprendre comment présenter une demande à Ontario.ca/aideauloyer. La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020.
