L'Ontario soutient les consommateurs qui ont de la difficulté à payer leurs factures d'électricité en raison de la COVID-19

Le premier ministre Doug Ford était accompagné aujourd'hui de la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, du ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, Greg Rickford, et du ministre associé de l'Énergie, Bill Walker, pour présenter les détails de ces programmes.

Il s'agit notamment des initiatives suivantes :

• Neuf millions de dollars pour le Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) afin de soutenir les consommateurs qui ont de la difficulté à payer leurs factures d'énergie pendant la pandémie. Le Programme AIEC fournira un paiement ponctuel aux consommateurs afin de les aider à rembourser toute dette liée à leurs factures d'électricité qu'ils auraient contractée pendant la pandémie de COVID-19. Les consommateurs pourront présenter une demande au titre du Programme AIEC auprès des services publics locaux au cours des prochains mois.

• Huit millions de dollars pour le Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (Programme AIEC pour les petites entreprises) afin de fournir une aide financière aux PME qui ont des difficultés à assumer leurs dépenses énergétiques en raison de la pandémie.

• La prolongation jusqu'au 31 juillet 2020 de la période d'interdiction de débranchement en hiver de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) afin de garantir un service d'électricité ou de gaz naturel ininterrompu pour tous les Ontariens et Ontariennes en ces temps incertains.

En outre, le gouvernement a récemment annoncé qu'il maintiendra la suspension du modèle de tarification de l'électricité selon l'heure de consommation. Dès le 1er juin 2020, les consommateurs bénéficieront d'un nouveau tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19, qui a été fixé à 12,8 cents le kilowattheure.

« Nous réalisons des progrès pour enrayer ce virus mortel, mais les Ontariens vont devoir continuer à rester chez eux dans la mesure du possible. Quant à nos entreprises, elles vont avoir besoin d'un soutien continu alors que nous remettons notre économie en marche de manière progressive et sécuritaire, a déclaré le premier ministre Ford. En offrant aux consommateurs une aide supplémentaire pour gérer les coûts d'électricité, de même que davantage de flexibilité et de choix, nous contribuerons à ce que chacun puisse surmonter cette crise sans précédent et retrouver un mode de vie aussi proche que possible de la normale. »

Le nouveau tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19 est offert dès le 1er juin 2020 aux consommateurs assujettis à la tarification selon l'heure de consommation. Ce tarif fixe leur sera disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Grâce à cette initiative, le gouvernement apportera stabilité et certitude aux consommateurs alors qu'il remet en marche l'économie provinciale tout en soutenant celles et ceux qui continuent à passer plus de temps chez eux en raison de la pandémie.

Ce tarif sera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2020, après quoi une nouvelle initiative sera mise en œuvre pour offrir plus de choix aux consommateurs. À compter du 1er novembre 2020, ceux-ci pourront choisir le plan tarifaire le mieux adapté à leur foyer et à leur mode de vie, avec l'option, d'une part, de la tarification selon l'heure de consommation et, d'autre part, d'une tarification par palier prévoyant des tarifs fixes assortis de plafonds de consommation.

« Nous savons que les entreprises et les familles de l'Ontario vivent dans une grande incertitude et nous voulons qu'elles sachent à quoi s'attendre lorsqu'elles reçoivent leur facture d'électricité chaque mois, a souligné le ministre Rickford. Le nouveau tarif d'électricité de récupération apportera de la stabilité aux consommateurs d'électricité alors que nous nous efforçons de remettre notre province en marche et de relancer l'économie. »

Le gouvernement continuera à offrir une réduction de 31,8 % du sous-total de la facture des consommateurs d'électricité par le biais de la remise de l'Ontario pour l'électricité (ROE). Le gouvernement investit environ 5,6 milliards de dollars en 2020-2021 dans le cadre de ses programmes d'allégement des coûts de l'électricité existants, afin de rendre plus abordables les factures d'électricité des consommateurs résidentiels, exploitations agricoles et petites entreprises admissibles.

« Tant de personnes dans notre province sont confrontées à des difficultés financières en raison de la COVID-19. Celles qui ont du mal à payer leurs factures d'électricité ont besoin de soutien, a conclu le ministre Walker. Ces initiatives, mises en œuvre en partenariat avec la CEO et les services publics locaux, soutiendront les consommateurs d'électricité grâce au maintien de tarifs stables et abordables. »

Faits en bref

• Le nouveau tarif d’électricité de récupération suite à la COVID-19 correspond au tarif moyen de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la CEO, lequel est basé sur les prévisions du coût moyen de distribution de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la GTR du 1er novembre 2019. Ces prévisions ont été publiées dans le plus récent Rapport sur les prix de la GTR de la CEO (en anglais seulement).
• La tarification selon l’heure de consommation varie selon le moment de la journée où l’électricité est consommée et est constituée de trois périodes de consommation : période creuse, période médiane et période de pointe.
• La tarification par palier permet aux clients de consommer chaque mois une quantité plafond d’énergie à un tarif fixe. Lorsque ce plafond est dépassé, le tarif augmente.
• La CEO établit la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier dans le cadre de la GTR.
• Environ cinq millions de consommateurs résidentiels, petites entreprises et exploitations agricoles sont assujettis à la tarification selon l’heure de consommation en vertu de la grille tarifaire réglementée.